Mentions Légales

1. Identification de l’éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Nom de l’entreprise : Souvenirs Magnétiques
  • Statut juridique : Micro-entreprise
  • Siège social : 70 rue Jules Ferry 54130 SAINT MAX
  • Numéro SIRET : 93806128000013
  • RCS ou RM : Inscrit au Répertoire des Métiers sous le numéro 938061280RM57
  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Responsable de la publication : SEIGNON Manon

2. Hébergeur du site

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant, de manière non limitative, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Souvenirs Magnétiques. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données.
  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données collectées sur ce site sont uniquement utilisées dans le cadre des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse présente sur notre page "Contact".

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour des besoins statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

6. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les mentions légales. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

7. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8. Loi applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour : 28/01/2025